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ATENTION :  Passeport Modèle Delphine - Refus d'embarquement sur British Airways le 24 juin 2009
Aux possesseurs de Passeports modèle Delphine : attention aux risques de refus d'embarquement. Mon Passeport, modèle Delphine, délivré avant le 26 octobre 2005 (et valable jusqu'en 2013) m'a été refusé à l'embarquement d'un vol British Airways à destination de Salt Lake City, le 24 juin 2009. Le chef d'escale a fermement refusé de me laisser embarquer sans visa. Plus d'une heure de négociation acharnée a été nécessaire pour finalement embarquer, quelques dizaines de minutes avant le départ. Attention : si vous êtres en possesion d'un passeport modèle Delphine, arrivez largement en avance à l'embarquement pour pouvoir faire face à ce genre d'incident et ne pas rester au sol avec un passeport parfaitement valable, et naturellement reconnu par les services d'Imigration américains. Ne vous laissez pas intimider, une bonne dose de fermeté et de persuasion sera nécessaire le cas échéant.
Si un incident de ce type vous est arrivé avec un passeport modèle Delphine, merci de nous le faire savoir : lien CONTACT en bas de page.

 

 

Dans le cadre du renforcement de la sécurité aux aéroports, les autorités américaines peuvent soumettre les voyageurs à des contrôles approfondis. Malgré ces désagréments, il est vivement recommandé aux voyageurs de s'abstenir, en toutes circonstances, de tout mouvement d'humeur ou de tout propos critique ou ironique en raison de leurs conséquences : peine d'amende, de détention et d'interdiction de revenir sur le territoire américain.

 

A. Enregistrement à l'arrivée et au départ des Etats-Unis d'Amérique

En application du programme "US Visit", les autorités américaines procèdent depuis le 30 septembre 2004 à l'enregistrement systématique, par prise d'empreintes digitales et numérisation de la photographie, à l'entrée comme à la sortie de leur territoire, de tous les voyageurs, y compris ceux bénéficiant d'une exemption de visa.

 

B. Séjours ne nécessitant pas de visa : programme d'exemption de visa ("Visa waiver programme ")

Ce programme permet aux ressortissants de 27 pays dont la France, d'accéder sans visa au territoire américain, soit en transit, soit pour un séjour touristique ou d'affaires de 90 jours maximum. En application de la loi américaine de 2002 relative au renforcement de la sécurité aux frontières et à l'entrée sur le territoire (''enhanced security border and visa entry act''), les ressortissants de ces 27 pays peuvent continuer à bénéficier du programme d'exemption de visa à condition de détenir un passeport électronique, ou un passeport présentant les trois caractéristiques suivantes :

-   individuel (les autorités américaines ne reconnaissent pas l'inscription des enfants, quel que soit leur âge, sur le passeport de l'un des parents) ;


-   lisible en machine (modèle DELPHINE qui comporte un bande de lecture optique)

-   délivré avant le 25 octobre 2005 inclus.

En conséquence :

les mineurs inscrits sur le passeport de l'un des parents

les titulaires d'un passeport soit non lisible en machine (ancien modèle),

soit lisible en machine (modèle Delphine) mais délivré après le 25 octobre 2005,

seront soumis pour l'entrée (ou le transit) aux Etats-Unis à l'obligation d'obtenir un visa.

 

Passeports Biométriques

Le Passeport Biométrique, délivré en France depuis le printemps 2006

permet d'entrer ou de transiter sans visa sur le territoire américain

pour ceux qui ne disposent pas d'un passeport modèle Delphine délivré avant le 25 octobre 2005.

 

 

ATTENTION : Le séjour effectué dans le cadre du programme d'exemption de visa est soumis aux conditions suivantes :

-  il ne peut être prolongé au-delà des 90 jours autorisés. Le moindre dépassement du délai imparti au titre du "Visa Waiver" (dispense de visa) lors d'un précédent voyage aux Etats-Unis entraîne le refoulement immédiat du territoire ;

-  il est interdit d'exercer une activité professionnelle (rémunérée ou non). En effet, tout Français souhaitant travailler doit être muni, au départ de France, d'un visa l'autorisant à occuper un emploi défini. Des incidents récents, dont ont été victimes de jeunes Français montrent que les services d'immigration américains font preuve d'une extrême vigilance en ce qui concerne l'application de la réglementation qui interdit d'exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non. Il est donc vivement recommandé aux jeunes Français séjournant au sein d'une famille américaine à des fins touristiques ou linguistiques d'éviter de détenir tout ce qui pourrait créer un malentendu ou un soupçon sur les motifs de leur séjour et qui laisserait penser qu'ils viennent dans un autre but que celui déclaré. Les questionnaires à remplir avant d'entrer sur le territoire américain doivent être renseignés avec précision. Toute violation de la législation en vigueur expose son auteur à une expulsion et à une interdiction d'accès au territoire américain pendant plusieurs années.

 

C. Séjours nécessitant un visa

Les Français doivent obtenir un visa de la part des autorités consulaires américaines pour se rendre aux Etats-Unis :
-   pour un transit ou un séjour inférieur à 90 jours dès lors que l'on ne dispose pas du type de passeport exigé dans le cadre du programme d'exemption de visa (cf. supra) ;
-   pour un séjour d'une durée supérieure à 90 jours ;
-   pour des séjours dont l'objet n'est ni touristique ni d'affaires, mais correspond à l'exercice d'une activité professionnelle. Pour plus de renseignement, il convient de s'adresser au consulat américain compétent pour votre lieu de résidence.

Afin de réduire l'attente nécessaire pour obtenir un visa, quelques Ambassades et Consulats américains dans des pays proches de la France ont accepté de traiter les demandes de visas des citoyens français.

Les adresses Internet et numéros de téléphone nécessaires sont indiqués ci-dessous. Les rendez-vous doivent être pris en téléphonant aux numéros indiqués.

-  Berlin/Francfort: http://berlin.usembassy.gov ; rendez-vous par téléphone: 0049 (0) 9131-772-2270

-  Berne: http://bern.usembassy.gov ; rendez-vous par téléphone: 0900 87 84 72

-  Bruxelles: http://belgium.usembassy.gov ; rendez-vous par téléphone: 0032-(0)2-788 1200

-  Londres: http://london.usembassy.gov ; rendez-vous par téléphone: 09042-450100. Veuillez noter que ce numéro n'est pas accessible en dehors du Royaume Uni et que c'est le seul numéro d'appel disponible. Il est recommandé de faire appeler par des amis ou de la famille résidant dans le pays.

-  Madrid: http://spain.usembassy.gov ; rendez-vous par téléphone: 0049 9131 772 2087

-  Rome/Florence: http://italy.usembassy.gov ; rendez-vous par téléphone: 0039 02.3032.9656

 

 

D. Réglementations douanière et sanitaire

Les sommes supérieures à 10 000 dollars doivent être déclarées à la douane. La douane américaine est très vigilante sur les produits alimentaires : les produits non stérilisés (tels que fromages ou charcuterie), ainsi que les plantes vertes sont rigoureusement interdits. Les contraintes liées à la possession d'un animal domestique étant plus rigoureuses qu'en France, il est préférable de consulter l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique à Paris avant tout projet de voyage ou de séjour accompagné d'un animal domestique.

Pour toute information complémentaire, consulter l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique à Paris.

(Source ministère des Affaires Etrangères)

 
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